Les Boursiers du réseau RAMR2D
Objectifs du Développement Durable (ODD) ciblés :
- ODD 12 Consommation et production responsable (industrie minière durable)
- ODD 15 Vie terrestre (protection de l’environnement)
- ODD 16 Paix, justice et institutions efficaces (éviter les conflits miniers communautaires au plan local national ou continental)
Date de début : Novembre 2020
Date prévisionnelle de soutenance de thèse : 2027
Profil ORCID : 0009-0006-1646-5445
Intitulé du projet de thèse : La fabrique sociale de l’opérationnalisation de la RSE minière dans un « territoire agricole minier » en Côte d’Ivoire
Résumé du projet scientifique : Notre recherche est une critique socio-anthropologique du processus de manufacture sociale et de gouvernance collective des projets RSE miniers destinés aux agriculteurs impactés par les minières.
En effet, dans le « territoire agricole minier » de Bonikro, le problème de la RSE minière consiste moins localement en son rejet d’introduction, qu’à son palier d’opérationnalisation et/ou sa forme de mise en œuvre (KOUADIO, N., 2018 et YOBOUE, C., 2021).
A titre d’hypothèse, nous prétendons qu’un projet RSE minier, peinant à prendre forme localement divergent en ses indicateurs de succès, des déterminismes sociaux et des communs collectifs.
Dès lors, les agriculteurs affectés par la mine (GNAN-KOUASSI, B., 2020) ont-ils la possibilité de participer à l’élaboration et l’application des projets RSE, en particulier les initiatives projetant la restauration ou la réorganisation de l’usage agricole des sols ? Quelle en est la cartographie des acteurs ? Comment se déroule la fabrique du projet RSE et la définition de ses facteurs de performance sociale ? Enfin, quel est l’impact de l’état de la satisfaction sociale dudit projet sur la reconduite de l’exercice légal de la mine ?
Ainsi, notre objectif scientifique consiste d’une part, à cerner les mécanismes de fabrique de l’agir sociétal minier, ainsi que les controverses qui y sont liées, et d’autre part de saisir les modes d’évaluation de « l‘acceptation sociale » (BATELLIER, P., 2012) du projet RSE, faisant parfois l’objet d’un reporting extrafinancier par les miniers ivoiriens (ITIE 2023). A terme, ce travail facilitera la compréhension des processus de fabrique, la construction des indicateurs de suivi de l’impact social et la socialisation des projets RSE miniers.
Synthèse des résultats obtenus : La cartographie des acteurs RSE en territoire agricole et minier laisse observer plusieurs controverses en matière de représentations sociales liées à la conception de la responsabilité sociale (RSE), ses mécanismes de fabrique de projets sociaux et modes de désignation des tiers.
La RSE opérationnalisée est socialement comprise comme l’ensemble des actions à portée sociale ou environnementale et économique, qui se construisent en dehors de l’espace salarial (RSE juridique interne) ou d’indemnisation (RSE juridique externe) de la mine.
Quoi que prévus par le code minier ivoirien de 2014, les cadres de fabrique des projets RSE sont majoritairement influencés par les représentants de l’Etat via les Comités de développement local minier, à l’exception des espaces de manufacture des actions essentiellement philanthropiques de la mine, dirigées principalement par le département relation communautaire, avec la contribution des agriculteurs impactés. Dans la pratique, l’industrie minière tente de les associer à l’échelle domestique ou coopérative. D’abord, les communautés agricoles interviennent au début pour la proposition des projets de restauration agricole, puis à l’interface pour l’amélioration de la décision budgétaire de la mine, et l’opérationnalisation en terre. Enfin, les paysans sont rappelés à la clôture pour l’expression de leurs satisfactions sociales.
A ce stade, le reporting des indicateurs de performance sociale est encore respectivement dépendants de ceux de l’ITIE et accessoirement de la CSRD de la Commission de l’Union européenne (CUE).
Perspectives pour la fin de la thèse :
Travailler dans la diplomatie scientifique Afrique-Europe auprès de l’IRD
Perspectives après l’achèvement de la thèse :
Alllez en stage pendant un an à l‘EFRAG
Contribution / valeur ajoutée au projet affilié : Insertion du projet de thèse dans le milieu scientifique local, régional, international.
Ce projet de thèse vise à accompagner les projets de formalisation et formation dans le domaine de la gouvernance sociale, en sociologie politique des instruments RSE, dans le secteur des mines en Côte d’Ivoire et dans la sous-région. L’implication de ce projet au niveau sous régional est d’autant plus importante qu’il participe du cadrage et de la typification du rôle des acteurs au sein de la CDLM (Comité de Développement Local Minier) en Côte d’Ivoire et des espaces de médiation collective.
Au niveau de l’UEMOA, nos contributions RSE de juin 2021 (Niamey) aux réformes du code communautaire, qui ont finalement été conclues en juin 2023 à Ouagadougou, sont une preuve que nos travaux sont d’importance, surtout en ce qui concerne la formalisation et le cadrage des aspects de gouvernance et d’éthique dans l’articulation du rapport entre orpaillage et mines industrielles et mines semi-industrielles.